Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection
Déposée, non examinéele 4 novembre 2025· Initiative : Samantha Cazebonnedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 novembre 2025 → 4 novembre 2025- 4 novembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection
- 4 novembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 4 novembre 2025
visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection
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