Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
Retiréele 10 novembre 2025· Initiative : Sandrine Jossodossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
5 novembre 2025 → 10 novembre 2025- 5 novembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
- 5 novembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10 novembre 2025Retrait d'une initiative
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 5 novembre 2025
Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
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