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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 octobre 2025 → 27 octobre 2025
  1. 27 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
  2. 27 octobre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 27 octobre 2025
visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

Scrutins publics (0)

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