Résolution · 17e législature · Commission des affaires sociales
L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
Déposée, non examinéele 31 octobre 2025· Initiative : Élisa Martindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
31 octobre 2025 → 31 octobre 2025- 31 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
- 31 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de résolution · 31 octobre 2025
L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
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