Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
Déposée, non examinéele 28 octobre 2025· Initiative : Sophie Panteldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 octobre 2025 → 28 octobre 2025- 28 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
- 28 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 28 octobre 2025
Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
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