Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
Déposée, non examinéele 28 octobre 2025· Initiative : Belkhir Belhaddaddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 octobre 2025 → 28 octobre 2025- 28 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
- 28 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 28 octobre 2025
Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
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