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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer

Déposée, non examinéele 28 octobre 2025· Initiative : Jiovanny Williamdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 octobre 2025 → 28 octobre 2025
  1. 28 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer
  2. 28 octobre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 28 octobre 2025
Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer

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