Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer
Déposée, non examinéele 28 octobre 2025· Initiative : Jiovanny Williamdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 octobre 2025 → 28 octobre 2025- 28 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer
- 28 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 28 octobre 2025
Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer
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