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Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales

Déposée, non examinéele 28 octobre 2025· Initiative : Céline Hervieudossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 octobre 2025 → 28 octobre 2025
  1. 28 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
  2. 28 octobre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 28 octobre 2025
Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales

Scrutins publics (0)

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