Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
Déposée, non examinéele 28 octobre 2025· Initiative : Céline Hervieudossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 octobre 2025 → 28 octobre 2025- 28 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
- 28 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 28 octobre 2025
Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.