Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
Déposée, non examinéele 28 octobre 2025· Initiative : Céline Thiébault-Martinezdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 octobre 2025 → 28 octobre 2025- 28 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
- 28 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 28 octobre 2025
Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.