Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
Déposée, non examinéele 28 octobre 2025· Initiative : Éric Ciottidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 octobre 2025 → 28 octobre 2025- 28 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
- 28 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 28 octobre 2025
Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
À l'agenda
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.