poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

Déposée, non examinéele 28 octobre 2025· Initiative : Pascale Gotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 octobre 2025 → 28 octobre 2025
  1. 28 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
  2. 28 octobre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 28 octobre 2025
Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.