Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
Déposée, non examinéele 28 octobre 2025· Initiative : Vincent Rollanddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 octobre 2025 → 28 octobre 2025- 28 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
- 28 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 28 octobre 2025
Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.