Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Instaurer une sécurité sociale funéraire
Déposée, non examinéele 28 octobre 2025· Initiative : Hadrien Clouetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 octobre 2025 → 28 octobre 2025- 28 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Instaurer une sécurité sociale funéraire
- 28 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 28 octobre 2025
Instaurer une sécurité sociale funéraire
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.