Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature
Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité
Déposée, non examinéele 24 octobre 2025· Initiative : Franck Montaugédossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 octobre 2025 → 24 octobre 2025- 24 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à instituer une Charte de la laïcité
- 24 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 24 octobre 2025
visant à instituer une Charte de la laïcité
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.