Résolution · 17e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation
Déposée, non examinéele 27 octobre 2025· Initiative : Dominique Voynetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
27 octobre 2025 → 27 octobre 2025- 27 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : La politique française d’expérimentation nucléaire en Algérie
- 27 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de résolution · 27 octobre 2025
La politique française d’expérimentation nucléaire en Algérie
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