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La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation

Déposée, non examinéele 27 octobre 2025· Initiative : Dominique Voynetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

27 octobre 2025 → 27 octobre 2025
  1. 27 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : La politique française d’expérimentation nucléaire en Algérie
  2. 27 octobre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 27 octobre 2025
La politique française d’expérimentation nucléaire en Algérie

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

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