Résolution Article 34-1 · 17e législature
Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration
Déposée, non examinéele 27 octobre 2025· Initiative : Anne-Laure Blindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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27 octobre 2025- 27 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration
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Proposition de résolution · 27 octobre 2025
Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration
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