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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration

Déposée, non examinéele 27 octobre 2025· Initiative : Anne-Laure Blindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

27 octobre 2025
  1. 27 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration

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Proposition de résolution · 27 octobre 2025
Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration

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