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Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Déposée, non examinéele 23 octobre 2025· Initiative : Marietta Karamanlidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 octobre 2025 → 23 octobre 2025
  1. 23 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
  2. 23 octobre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 23 octobre 2025
Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Scrutins publics (0)

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