Résolution · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
Adoptée définitivementle 10 décembre 2025· Initiative : Marietta Karamanlidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
22 octobre 2025 → 10 décembre 2025Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 22 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
- 22 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 10 décembre 2025DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (2)
Résolution ·
Importance de la décarbonation du transport routier
Proposition de résolution · 22 octobre 2025
visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
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