Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Déposée, non examinéele 17 octobre 2025· Initiative : Danielle Bruleboisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 octobre 2025 → 17 octobre 2025- 17 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
- 17 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 17 octobre 2025
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
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