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Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Déposée, non examinéele 17 octobre 2025· Initiative : Danielle Bruleboisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 octobre 2025 → 17 octobre 2025
  1. 17 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
  2. 17 octobre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 octobre 2025
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

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