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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2025 → 14 octobre 2025
  1. 14 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation
  2. 14 octobre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 14 octobre 2025
relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.