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Rapport d'information sans mission · 17e législature

Mission d'information sur les congés parentaux

Parcours du texte

Travaux

16 octobre 2025
  1. 16 octobre 2025
    Dépôt de rapport

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport d'information · 23 octobre 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les congés parentaux

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Aucun scrutin public sur ce dossier.