Rapport d'information sans mission · 17e législature
L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
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Travaux
15 octobre 2025- 15 octobre 2025Dépôt de rapport
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Rapport d'information · 15 octobre 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
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