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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 octobre 2025 → 13 octobre 2025
  1. 13 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption
  2. 13 octobre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 13 octobre 2025
visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption

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