Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Retiréele 15 avril 2026· Initiative : Soumya Bourouahadossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2025 → 15 avril 2026- 14 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- 14 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15 avril 2026Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 14 octobre 2025
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.