Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité
Déposée, non examinéele 14 octobre 2025· Initiative : Jean-François Coulommedossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2025 → 14 octobre 2025- 14 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité
- 14 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 14 octobre 2025
Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité
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