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Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité

Déposée, non examinéele 14 octobre 2025· Initiative : Jean-François Coulommedossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2025 → 14 octobre 2025
  1. 14 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité
  2. 14 octobre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 14 octobre 2025
Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité

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