Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir
Déposée, non examinéele 14 octobre 2025· Initiative : Mereana Reid Arbelotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2025 → 14 octobre 2025- 14 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir
- 14 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 14 octobre 2025
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir
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