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Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Déposée, non examinéele 14 octobre 2025· Initiative : Sébastien Huyghedossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2025 → 14 octobre 2025
  1. 14 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
  2. 14 octobre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 14 octobre 2025
Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Scrutins publics (0)

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