Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Déposée, non examinéele 14 octobre 2025· Initiative : Valérie Bazin-Malgrasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2025 → 14 octobre 2025- 14 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
- 14 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 14 octobre 2025
Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
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