Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires
Retiréele 15 octobre 2025· Initiative : Émeline K/Bididossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2025 → 15 octobre 2025- 14 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires
- 14 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 15 octobre 2025Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 14 octobre 2025
Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires
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