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Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer

Déposée, non examinéele 14 octobre 2025· Initiative : Émeline K/Bididossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2025 → 14 octobre 2025
  1. 14 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer
  2. 14 octobre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 14 octobre 2025
Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer

Scrutins publics (0)

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