Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
Déposée, non examinéele 14 octobre 2025· Initiative : Soumya Bourouahadossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2025 → 14 octobre 2025- 14 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
- 14 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 14 octobre 2025
Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
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