Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Retiréele 31 octobre 2025· Initiative : Christelle D'Intornidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2025 → 31 octobre 2025- 14 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
- 14 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 31 octobre 2025Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 14 octobre 2025
Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.