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Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats

Déposée, non examinéele 14 octobre 2025· Initiative : Sylvie Ferrerdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2025 → 14 octobre 2025
  1. 14 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
  2. 14 octobre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 14 octobre 2025
Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats

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