poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Déposée, non examinéele 14 octobre 2025· Initiative : Pascale Gotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2025 → 14 octobre 2025
  1. 14 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
  2. 14 octobre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 14 octobre 2025
Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.