poltk

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Déposée, non examinéele 13 octobre 2025· Initiative : Erwan Balanantdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 octobre 2025 → 13 octobre 2025
  1. 13 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
  2. 13 octobre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 13 octobre 2025
Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.