Résolution Article 34-1 · 17e législature
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Déposée, non examinéele 13 octobre 2025· Initiative : Vincent Ledouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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13 octobre 2025- 13 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
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Proposition de résolution · 13 octobre 2025
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
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