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Résolution Article 34-1 · 17e législature

La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel

Déposée, non examinéele 13 octobre 2025· Initiative : Vincent Ledouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

13 octobre 2025
  1. 13 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel

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Proposition de résolution · 13 octobre 2025
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel

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