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Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues

Parcours du texte

Débat

13 octobre 2025 → 16 octobre 2025
  1. 13 octobre 2025
    Motion de censure
  2. 16 octobre 2025
    Discussion en séance publique
    ordre du jour

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Motion · 13 octobre 2025
Motion de censure 49.2

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

16 octobre 2025Assemblée nationale de la 17ème législatureVote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 56 députés