Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues
Parcours du texte
Débat
13 octobre 2025 → 16 octobre 2025- 13 octobre 2025Motion de censure
- 16 octobre 2025Discussion en séance publiqueordre du jour
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Motion · 13 octobre 2025
Motion de censure 49.2
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