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Résolution Article 34-1 · 17e législature

L'organisation d'un référendum sur l'immigration

Déposée, non examinéele 10 octobre 2025· Initiative : Charles Alloncledossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

10 octobre 2025
  1. 10 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : L'organisation d'un référendum sur l'immigration

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Proposition de résolution · 10 octobre 2025
L'organisation d'un référendum sur l'immigration

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