Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale
Déposée, non examinéele 8 octobre 2025· Initiative : François Bonneaudossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 octobre 2025 → 8 octobre 2025- 8 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale
- 8 octobre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Aucun amendement.
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Proposition de loi · 8 octobre 2025
visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale
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