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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État

Déposée, non examinéele 8 octobre 2025· Initiative : Idir Boumertitdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

8 octobre 2025
  1. 8 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État

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Proposition de résolution · 8 octobre 2025
Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État

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