Résolution Article 34-1 · 17e législature
Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
Déposée, non examinéele 8 octobre 2025· Initiative : Idir Boumertitdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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8 octobre 2025- 8 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
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Proposition de résolution · 8 octobre 2025
Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
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