Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature
Déposée, non examinéele 12 septembre 2025· Initiative : Monique de Marcodossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 septembre 2025 → 12 septembre 2025- 12 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature
- 12 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 septembre 2025
visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature
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