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Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 septembre 2025 → 12 septembre 2025
  1. 12 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature
  2. 12 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 12 septembre 2025
visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Scrutins publics (0)

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