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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 septembre 2025 → 29 septembre 2025
  1. 29 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
  2. 29 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 29 septembre 2025
transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin

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