Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
Déposée, non examinéele 29 septembre 2025· Initiative : Dominique Théophiledossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 septembre 2025 → 29 septembre 2025- 29 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
- 29 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 29 septembre 2025
transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
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