Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à renforcer la santé animale
Déposée, non examinéele 29 septembre 2025· Initiative : Serge Mérilloudossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 septembre 2025 → 29 septembre 2025- 29 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à renforcer la santé animale
- 29 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 29 septembre 2025
visant à renforcer la santé animale
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.