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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral

Déposée, non examinéele 3 octobre 2025· Initiative : Jean-François Coulommedossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

3 octobre 2025
  1. 3 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral

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Proposition de résolution · 3 octobre 2025
Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral

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