Résolution Article 34-1 · 17e législature
Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
Déposée, non examinéele 3 octobre 2025· Initiative : Jean-François Coulommedossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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3 octobre 2025- 3 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
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Proposition de résolution · 3 octobre 2025
Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
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