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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 septembre 2025 → 28 septembre 2025
  1. 28 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger
  2. 28 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 28 septembre 2025
visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

Scrutins publics (0)

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