Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger
Déposée, non examinéele 28 septembre 2025· Initiative : Mélanie Vogeldossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 septembre 2025 → 28 septembre 2025- 28 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger
- 28 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 28 septembre 2025
visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger
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