Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Déposée, non examinéele 30 septembre 2025· Initiative : Constance Le Gripdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 septembre 2025 → 30 septembre 2025- 30 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
- 30 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 30 septembre 2025
Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
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