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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

Déposée, non examinéele 30 septembre 2025· Initiative : Ersilia Soudaisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 septembre 2025 → 30 septembre 2025
  1. 30 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
  2. 30 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 30 septembre 2025
Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

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