Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Déposée, non examinéele 30 septembre 2025· Initiative : Marie-José Allemanddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 septembre 2025 → 30 septembre 2025- 30 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- 30 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 30 septembre 2025
Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.