poltk

Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements

Déposée, non examinéele 30 septembre 2025· Initiative : Sébastien Martindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 septembre 2025 → 30 septembre 2025
  1. 30 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements
  2. 30 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 30 septembre 2025
Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.